Modalités d'utilisation

1er général

1.1. Vous êtes convié à explorer le Sparvor Limit (« Portail »).

Notre courriel est info@ Sparvor Limit .com .

1.2. Ce site Internet fournit des détails sur des plateformes externes (« Plateformes externes ») dédiées aux transactions (« Services »).

1.3. Les présentes modalités régissent votre accès (« Vous », « Vos » ou « Utilisateur ») au Site Internet et aux Services. Vous devez lire attentivement ces termes avant d'utiliser les services. Ces modalités forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Internet. Vous devez accepter les termes dans leur intégralité pour ne pas accéder au site. Les modalités peuvent être révisées périodiquement.

Ces termes incluent notre charte de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre charte de confidentialité. (Consultez notre charte de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. En respectant ces termes et conditions, l'accès au site Web vous sera accordé.

2.1.1. Âge requis 18 ans minimum.

2.1.2. Vous avez la possibilité d'accepter ces termes et conditions.

2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou accédez aux services ne restreignent aucunement les utilisateurs pour se servir du site internet ou de l’un de ses services.

2.2. Aucune assurance n'est fournie concernant la légalité ou l'emploi des services ou du site internet pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation illicite du site internet ou des services par un utilisateur.

3. Zones à entrée limitée.

3.1. Sans restreindre la portée des détails fournis, nous nous réservons la faculté de limiter l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à une partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs résidant dans des régions sous réglementation (les « Territoires limités ») ainsi que (ii) ceux que nous considérons comme pouvant poser un risque réglementaire, légal ou en termes de réputation.

3.2. Nous pourrions aussi exiger des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs ressortissants de certains pays. Si les utilisateurs se déplacent dans des zones de réglementation, le site ou les services peuvent être temporairement inaccessibles ou désactivés.

4. Activités prohibées.

4.1. Vous consentez à utiliser le Site et les Services avec considération et à ne pas : .

4.1.1. Vous pouvez accéder à notre site Internet pour télécharger, transférer, partager et publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, et autres droits ; ou (b) des données dont la diffusion ou la mise en ligne est interdite en raison de menaces ou de préjudices causés par des propos insultants ou diffamatoires, la calomnie ou le racisme, ou (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de manière à entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Internet. (d) Tout renseignement ou matériel violant une loi. (e) Informations ou documents incluant des publicités ou d'autres contenus non approuvés par notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou retirer toutes les attributions, avis légaux, labels ou désignations appartenant à ce site Web.

4.1.3. Les services sont accessibles via toute interface sauf le site Internet.

4.1.4. Ne perturbez pas l'accès au site Web ou les services utilisés par d'autres utilisateurs.

4.1.5. Des automatisations comme les robots sont employés pour accéder au site et/ou à ses fonctionnalités.

4.1.6. Il est interdit de télécharger ou de transférer, ou même d'essayer de télécharger, du contenu actif ou passivement impliqué dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, comme des mouchards Web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre consentement explicite.

4.1.7. Employez le « cadrage », le reflet ou toute autre technique pour reproduire l'apparence ou la fonction des services.

4.1.8. Vous pourriez violer toutes les lois ou règlements en vigueur et promouvoir ou inciter à toute action illégale, comme l’atteinte aux marques, la contrefaçon de droits d'auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d'identité ou la diffusion de logiciels contrefaits.

4.1.9. Il est possible de transformer ou de modifier le code source de ce site Internet. Vous pouvez aussi installer des applications ou des programmes qui pourraient nuire au site Internet ou à autrui.

4.1.10. Vous n'avez pas le droit de démonter, décompiler ou rétro-analyser toute technologie ou logiciel se trouvant sur le site Web ou employés pour fournir les services.

4,2. Les dispositions de cet accord s'ajoutent à tous les droits que nous pourrions avoir. Si nous estimons que votre utilisation du site n'est pas conforme aux conditions présentes ou à toute autre loi pertinente, nous sommes en mesure de surveiller votre activité sur le site ou les services, de restreindre l'accès ou de divulguer vos habitudes de navigation à des tiers, ou de prendre toute autre action nécessaire pour protéger les droits et biens d'autres parties.

5. Propriété intellectuelle en Belgique.

5.1. Le contenu du site Web, comprenant les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site Internet nous reviennent. À l'exception de l'usage des services et du site Web selon ces termes, l'utilisateur n'acquiert pas de droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci en Belgique.

5.3. L'accès au site internet et/ou aux services est limité à l'utilisateur pour une utilisation personnelle et non commerciale.

5.4. Il est interdit de permettre à quiconque de modifier, de démonter, de décompiler ou de reproduire les services ou le site Internet, ou de créer des œuvres dérivées par la sous-licence ou la location.

6. Exclusion de responsabilité.

6.1. Vous êtes responsable du site Internet et des prestations. Nous n'accordons aucune assurance, qu'elle soit implicite ou explicite, à propos du site Internet et des services ou de votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites concernant la qualité, la conformité marchande, ainsi que l'adéquation à l'objectif prévu, telles que l'absence de plagiat et la facilité d'utilisation, l'exactitude en termes de précision, d'intégralité, de modernité et de rapidité. Le contenu et les fonctionnalités disponibles ou accessibles via le site Internet sont fournis « en l'état », « tels qu'ils sont offerts » et « avec toutes les implications ».

6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute erreur, omission ou inexactitude des renseignements affichés sur le site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d'interruption des transmissions vers ou à travers les services.

6.3. Nous vous dédommagerons pour toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou un tiers via le site web ou les services. Vous serez responsable de toute décision fondée sur les informations présentes sur le site Web et/ou dans les services.

6.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou associés à vous ou à tout tiers. Cela comprend toute perte de revenus ou d'informations résultant de votre utilisation du site ou des services. Cette limitation de responsabilité est permise conformément aux lois de la région pertinente.

6,5. En cas de défaillance technique d'une connexion Internet ou téléphonique, d'un prestataire informatique ou d'un serveur système, ou de tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas tenus responsables de l'utilisation d'Internet.

7. Contenu et services fournis par des prestataires tiers.

7.1. En utilisant les services, vous pouvez accéder à du contenu et des prestations externes. Cela peut comprendre des annonces ou des évaluations de sites externes.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux données ou aux articles mentionnés. Ils pourraient ne pas être à jour ou constamment actualisés.

7.3. Nous vous recommandons de confirmer la précision de toutes les données avant de faire un choix. Vous êtes responsable de toutes les décisions et actions découlant de ces informations.

8. LIENS

8.1. Le site propose des annonces et divers contenus. Les documents sont accessibles via des sites Web externes (« connexions »). Avant de télécharger, de vous fier ou d'accéder à toute information obtenue de ces sites, programmes ou autres matériaux, ou d'effectuer des achats ou autres transactions, nous recommandons d'être vigilant. Ces connexions sont fournies uniquement pour la facilité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts ou les pertes causés par l'utilisation ou la confiance accordée aux informations, produits ou services disponibles par le biais d'autres sites ou logiciels.

8,2. L'ajout de liens hypertextes sur ce site Internet ne constitue pas une acceptation, une autorisation, une connexion ou toute autre forme de validation de notre part concernant les sites Internet, leurs logiciels ou leurs administrateurs.

8.3. Nous n'avons pas exploré tous les liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites Web mentionnés. Avant de décider d'utiliser, de faire confiance à, ou d'acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, soyez prudent. Vous ne serez en aucun cas responsable des dommages ou pertes causés par l'utilisation ou la confiance accordée à des produits, informations ou contenus accessibles par d'autres sites en Belgique.

8,4. Vous êtes tenu de vérifier les termes et politiques de chaque site Web géré par des tiers. Nous vous conseillons fortement de les examiner attentivement avant d'interagir avec des plateformes en ligne tierces.

9. Divers

9.1. Nous avons le droit de modifier, d'interrompre ou de changer nos services à tout moment. Ces ajustements ne vous porteront pas préjudice et vous ne pourrez pas déposer de réclamations contre nous.

9.2. Les termes peuvent être changés à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier les termes quand nous le jugeons nécessaire. Nous vous avertirons en publiant la version récente et en mettant à jour la date en haut de cette page. Toute révision prendra effet sous deux jours ouvrables. Votre utilisation continue du site après les modifications signifie votre acceptation des ajustements effectués.

9,3. L'Utilisateur admet et consent que toute information transmise par ou à travers le site Internet ne crée pas une relation qui n'est pas explicitement indiquée dans ces termes.

9.4. Ces conditions générales et la politique de confidentialité, ainsi que les politiques de confidentialité, modifiées de temps à autre, représentent les seuls accords légitimes entre nous et l'utilisateur. Toute autre garantie, déclaration ou entente, qu'elle soit orale ou écrite, non incluse dans la politique de confidentialité n'est pas légalement contraignante pour les parties.

9,5. L'absence d'utilisation d'un droit ou d'une prérogative prévue est perçue comme l'abandon de ce droit ou de cette prérogative. Tout ou partie d'une action constitue une partie d'une action supplémentaire ou ultérieure des mêmes droits ou recours ou de tout autre droit ou recours.

9,6. Ces conditions deviendront nulles si une disposition est jugée non valable par un tribunal qualifié. Les autres clauses seront considérées comme si l'exclusion avait été mise en œuvre et appliquées selon leurs termes. Cependant, les termes seront interprétés en tenant compte de l'intention et du sens des clauses d'exclusion en accord avec la décision des tribunaux belges.

9,7. Ces termes autorisent les partenaires externes à transférer ou à céder tous les droits et devoirs. Les opérateurs externes peuvent administrer le site Web ainsi que l'ensemble de ses prestations, sans limiter les précédentes. Ces conditions ne vous autorisent pas à transférer ou céder vos droits ou devoirs.